Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [Date du jour, ex: 26 février 2026]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.tau-clothes.com (ci-après "le Site") auprès de la société TAU CLOTHES, immatriculée au RCS/RM de EAUBONNE sous le numéro 92269746100031 (ci-après "le Vendeur").

Elles régissent les relations entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) dans son panier.

  2. Valider le panier après avoir vérifié son contenu.

  3. Créer un compte ou s'identifier.

  4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.

  5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  6. Procéder au paiement sécurisé. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant, lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, Apple Pay. Le paiement est sécurisé grâce au prestataire Shopify Payments.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

  • Délais : Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

  • Retard : En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande.

  • Frais : Les frais de livraison sont offerts à partir de 65€ d'achat.

Article 7 : Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse : contact@tau-clothes.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 : Données personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel sur le Client lors de la commande. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].

Article 10 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément à la législation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.